Retour aux permis de démolir de Clamart

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09202323B0005

Permis de démolir n° 09202323B0005 à Clamart, 9 Rue Edison

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et autorisé le 21 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0005, déposé en mairie de Clamart.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PD n° 09202323B0005

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Edison, le permis de démolir n° 09202323B0005 a été délivré le 21 août 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SNC FRANCO SUISSE ET CIE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BQ49, BQ152. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de démolir référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/08/2023

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ49 BQ152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC FRANCO SUISSE ET CIE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 483605721
SIRET: 48360572100024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2005
Localisation: ANTONY (92160)

Autres dossiers de SNC FRANCO SUISSE ET CIE

PD n°07858624G4010 Autorisé

25 Avenue Maurice Berteaux

11 juin 2024

PD n°09202322B0009 Autorisé

1 Rue Edison

30 sept. 2022

PD n°0920492200002 Commencé

114 Av De La Republique

01 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09202323B0005
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Edison à Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNC FRANCO SUISSE ET CIE et autorisé le 21 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0005, déposé en mairie de Clamart.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clamart

PD n°09202323B0003 Autorisé

16 Allee Bel Air

Clamart (92140)

04 juil. 2023 217 m² foncier

PD n°09202323B0004 Autorisé

2 Allee Victor Hugo

Clamart (92140)

18 juil. 2023 248 m² foncier

PD n°09202323B0002 Autorisé

1 Rue Edouard

Clamart (92140)

25 juil. 2023 240 m² foncier

PD n°09202323B0006 Autorisé

473 Avenue Du General De Gaull

Clamart (92140)

21 août 2023 2 687 m² foncier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

PD n°09202323B0007 Autorisé

24Bis Rue Des Petits Pois

Clamart (92140)

21 août 2023 368 m² foncier

PD n°09202323B0009 Autorisé

Clamart (92140)

10 oct. 2023 COMMUNE DE CLAMART

Autres types d'autorisations à Clamart

Permis de construire à Clamart

593 autorisations

Permis d'aménager à Clamart

30 autorisations