Permis de construire n° 09202323B0039 à Clamart pour 66 m² de locaux, 2 Rue Hebert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 09202323B0039
Demandeur
MCLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202323B0039, délivré le 23 octobre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Hebert. MCLAMART figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Locaux | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
| Total | 446 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
| Total locaux | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCLAMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792564353
- SIRET
- 79256435300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |