Permis de construire n° 09202323B0039 à Clamart pour 66 m² de locaux, 2 rue Hebert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 09202323B0039
Demandeur
MCLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202323B0039, délivré le 23 octobre 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Hebert. MCLAMART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 42. Sur la même voie, rue Hebert, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 446 m² à 512 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² |
| Locaux | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
| Total | 446 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
| Total locaux | 110 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCLAMART, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
MCLAMART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792564353
- SIRET
- 79256435300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Hebert à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé rue Hebert depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.