Déclaration préalable n° 09202323B0279 à Clamart pour 26 m² de locaux, 22 Rue Du Trosy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier DP n° 09202323B0279
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09202323B0279 porte sur un projet situé 22 Rue Du Trosy. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAMART.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -17 m² | 1 522 m² |
| Total | 1 539 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -17 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 539 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -17 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -17 m² | 1 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAMART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200235
- SIRET
- 21920023500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CLAMART (92140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |