Permis de construire n° 09202323B0018 à Clamart pour 77 m² de locaux, 165 avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 09202323B0018
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202323B0018 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 165 avenue du General de Gaull. SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 675 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BF 52, BF 203. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 605 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 627 m² |
| Total | 605 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 605 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 627 m² |
| Total locaux | 605 m² | 77 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 22 m² | 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500017
- SIRET
- 25750001700021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202323B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.