Retour aux permis de construire de Montfermeil

Permis de construire Locaux N° 09304725C0038

Permis de construire à Montfermeil pour 345 m² de locaux - 41/43 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41/43 Rue Du General De Gaulle, Montfermeil (93370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 19 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304725C0038, instruit par la commune de Montfermeil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 09304725C0038

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09304725C0038, délivré le 19 décembre 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 41/43 Rue Du General De Gaulle, Montfermeil (93370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266, A888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A265 A266 A888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	976 m²	345 m²	0 m²	58 m²	0 m²	287 m²	1 263 m²
Total	976 m²	345 m²	0 m²	58 m²	0 m²	287 m²	1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	976 m²	345 m²	0 m²	58 m²	0 m²	287 m²	1 263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257500017
SIRET: 25750001700039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304725C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41/43 Rue Du General De Gaulle, Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordé le 19 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304725C0038, instruit par la commune de Montfermeil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil

PC n°09304726C0001 Locaux Autorisé

17Bis Rue De L'eglise

Montfermeil (93370)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 157 m² SDP

DP n°09304726C0044 Locaux Terminé

34 Rue Paul Bert

Montfermeil (93370)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 39 m² SDP SCI ARDAMAR

PC n°09304726C0005 Logement Autorisé

41 Avenue Des Begonias

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°09304725C0051 Logement Autorisé

71 Rue Du Général De Gaulle

Montfermeil (93370)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 60 m² SDP SCI AS IMMO

PC n°09304725C0056 Logement Autorisé

103 Rue Du Lavoir

Montfermeil (93370)

Nouvelle construction

25 mars 2026 249 m² SDP S.I.F.A.E.

PC n°09304725C0055 Locaux Autorisé

101 Av Des Arts

Montfermeil (93370)

Transformation sans extension

28 févr. 2026 90 m² SDP LES P'TITS BOUCHONS

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Permis d'aménager à Montfermeil

8 autorisations

Permis de démolir à Montfermeil

88 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montfermeil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfermeil

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Caractéristiques du projet