Permis de construire n° 09304725C0038 à Montfermeil pour 345 m² de locaux, 41/43 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier PC n° 09304725C0038
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41/43 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 09304725C0038 a été délivré le 19 décembre 2025 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A265, A266, A888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 550 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfermeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 345 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 287 m² | 1 263 m² |
| Total | 976 m² | 345 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 287 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 976 m² | 345 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 287 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 976 m² | 345 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 287 m² | 1 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500017
- SIRET
- 25750001700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304725C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |