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Permis de construire Mixte N° 09202321B0115

Permis de construire à Clamart pour 4 225 m² de logement et locaux - 447 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 447 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 995 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0115, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2023

Dossier PC n° 09202321B0115

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202321B0115, délivré le 7 mai 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 447 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 27 T3, 13 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 3 995 m² d'habitation et 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BQ125, BQ160, BQ71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

4 225 m²

Variation nette

+3 719 m²

Surface totale après

4 225 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BQ125 BQ160 BQ71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	506 m²	3 995 m²	506 m²	3 489 m²	3 995 m²
Locaux	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total	506 m²	4 225 m²	506 m²	3 719 m²	4 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	8	27	13	5	-	55
3,6 %	14,5 %	49,1 %	23,6 %	9,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397942004
SIRET: 39794200400169
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTROUGE (92545)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202321B0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 447 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 27 T3, 13 T4, 5 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 995 m² d'habitation et 230 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0115, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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