Permis de construire n° 09305126C0004 à Noisy-le-Grand pour 45 m² de locaux, 6 rue de la Plaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PC n° 09305126C0004
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305126C0004 a été délivré le 3 juin 2026 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de la Plaine. SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 516 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 365. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Plaine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Grand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 45 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
| Total | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
| Total locaux | 18 m² | 45 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 27 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257500017
- SIRET
- 25750001700039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305126C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Plaine à Noisy-le-Grand (93160)
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