Permis de construire Mixte N° 09202322B0105

Permis de construire n° 09202322B0105 à Clamart pour 2 602 m² de logement et locaux, 62 Route Du Pave Blanc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 09202322B0105

Demandeur

CLAMART PAVE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Route Du Pave Blanc, le permis de construire n° 09202322B0105 a été délivré le 18 juillet 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CLAMART PAVE BLANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 602 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 890 m² d'habitation et 712 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL142. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 602 m²

Variation nette

+2 602 m²

Surface totale après

2 602 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total 0 m² 2 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 602 m² 2 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 8 2 1 - 29
10,3 % 51,7 % 27,6 % 6,9 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMART PAVE BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900783499
SIRET
90078349900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202322B0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 602 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Route Du Pave Blanc, à Clamart (92140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLAMART PAVE BLANC et accordée le 18 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 890 m² d'habitation et 712 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202322B0105, déposé en mairie de Clamart.

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