Permis de construire Logement N° 09202322B0030

Permis de construire à Clamart pour 4 039 m² de logement - Route Du Pave Blanc Lot 6

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09202322B0030

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09202322B0030, délivré le 7 juillet 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Route Du Pave Blanc Lot 6, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 532 m²

Surface créée

4 039 m²

Variation nette

+4 039 m²

Surface totale après

4 039 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 039 m² 4 039 m²
Total 0 m² 4 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 039 m² 4 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 25 17 2 1 57
7,0 % 14,0 % 43,9 % 29,8 % 3,5 % 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821443215
SIRET
82144321500024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
FONTENAY AUX ROSES (92260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202322B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pave Blanc Lot 6, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT et accordé le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 25 T3, 17 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202322B0030, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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