Permis de construire Logement N° 09202322B0031

Permis de construire n° 09202322B0031 à Clamart pour 6 992 m² de logement, Route Du Pave Blanc Lot 7

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 09202322B0031

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pave Blanc Lot 7, le permis de construire n° 09202322B0031 a été délivré le 7 juillet 2022 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 32 T3, 26 T4, 6 T5 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM35, BM51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 368 m²

Surface créée

6 992 m²

Variation nette

+6 992 m²

Surface totale après

6 992 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM35 BM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 992 m² 6 992 m²
Total 0 m² 6 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 992 m² 6 992 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 26 32 26 6 4 97
3,1 % 26,8 % 33,0 % 26,8 % 6,2 % 4,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821443215
SIRET
82144321500024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202322B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 6 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Pave Blanc Lot 7, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT et accordée le 7 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 26 T2, 32 T3, 26 T4, 6 T5 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202322B0031, déposé en mairie de Clamart.

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