Permis de construire n° 09202322B0109 à Clamart pour 3 962 m² de logement et locaux, 1-496 Rue Debry/Avenue du Genera
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 09202322B0109
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202322B0109 a été délivré le 21 juillet 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1-496 Rue Debry/Avenue du Genera. La société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 48 logements, dont 2 logements individuels et 46 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 567 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 160, BS 161, BS 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 567 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 669 m² à 6 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Locaux | 2 669 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 064 m² |
| Total | 2 669 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 6 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 669 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 064 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 064 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 25 sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 23 | 2 | - | 48 |
| - | 20,8 % | 27,1 % | 47,9 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LNC BETA PROMOTION, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LNC BETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813390689
- SIRET
- 81339068900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de LNC BETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BS 160, BS 161, BS 163 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.