Permis de construire à Clamart pour 6 631 m² de logement et locaux - 1-496 Rue Debry/Avenue Du Genera
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 21 juillet 2023 · Dossier PC n° 09202322B0109 · Demandeur : LNC BETA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202322B0109, délivré le 21 juillet 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1-496 Rue Debry/Avenue Du Genera, Clamart (92140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LNC BETA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 631 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, dont 2 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3, 23 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 3 567 m² d'habitation et 395 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS160, BS161, BS163.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clamart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 567 m² | 3 567 m² |
| Locaux | 2 669 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 064 m² |
| Total | 2 669 m² | 3 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 962 m² | 6 631 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Artisanat | 2 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 669 m² |
| Total locaux | 2 669 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 3 064 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 23 | 2 | - | 48 |
| - | 20,8 % | 27,1 % | 47,9 % | 4,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202322B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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