Permis de construire Logement N° 09202323B0036

Permis de construire à Clamart pour 295 m² de logement - 6-8 Rue Condorcet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 09202323B0036

Demandeur

MY INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202323B0036, délivré le 8 août 2023 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Condorcet, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MY INVESTMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G241, G245, G242.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
08/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G241 G245 G242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 619 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m²
Total 619 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MY INVESTMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887718591
SIRET
88771859100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLAMART (92140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202323B0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue Condorcet, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MY INVESTMENT et accordé le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202323B0036, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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