Permis de démolir n° 09202321B0006 à Clamart, 58-62 Route Du Pave Blanc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PD n° 09202321B0006
Demandeur
GP 1 SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202321B0006, délivré le 31 août 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 58-62 Route Du Pave Blanc. Le projet est porté par GP 1 SAS.
Le terrain d'assiette couvre 1 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Clamart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP 1 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502222193
- SIRET
- 50222219300042
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202321B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |