Permis de construire Logement N° 09202321B0024

Permis de construire à Clamart pour 9 050 m² de logement - 17 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 09202321B0024

Demandeur

CLAMART PANORAMA 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09202321B0024, délivré le 7 juillet 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAMART PANORAMA 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 54 T3, 23 T4, 18 T5, 1 T6+, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP25, AQ313.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 050 m²

Variation nette

+9 050 m²

Surface totale après

9 050 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP25 AQ313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 050 m² 9 050 m²
Total 0 m² 9 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 050 m² 9 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 54 23 18 1 120
- 20,0 % 45,0 % 19,2 % 15,0 % 0,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMART PANORAMA 2

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894080308
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
ISSY LES MOULIONEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202321B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 9 050 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAMART PANORAMA 2 et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 54 T3, 23 T4, 18 T5, 1 T6+, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0024, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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