Permis de construire n° 09202321B0013 à Clamart pour 7 060 m² de logement, Francoise Barre-Sinoussi
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 09202321B0013
Demandeur
CLAMART PANORAMA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202321B0013, délivré le 28 juin 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé Francoise Barre-Sinoussi. CLAMART PANORAMA 2 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 40 T3, 17 T4, 14 T5 et 2 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ313, AP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 060 m² | 7 060 m² |
| Total | 0 m² | 7 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 060 m² | 7 060 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 40 | 17 | 14 | 2 | 95 |
| 1,1 % | 22,1 % | 42,1 % | 17,9 % | 14,7 % | 2,1 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAMART PANORAMA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894080308
- SIRET
- 89408030800014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de CLAMART PANORAMA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202321B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |