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Permis de construire Mixte N° 09202321B0018

Permis de construire à Clamart pour 16 720 m² de logement et locaux - 381 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 logements en collectif, pour 16 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 381 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLAMART PENTAGONE et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 058 m² d'habitation et 3 662 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0018, instruit par la commune de Clamart.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 09202321B0018

Demandeur

SCCV CLAMART PENTAGONE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09202321B0018, délivré le 5 juillet 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 381 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLAMART PENTAGONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 203 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 68 T2, 55 T3, 42 T4, 8 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 13 058 m² d'habitation et 3 662 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BJ223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 365 m²

Surface créée

16 720 m²

Variation nette

+16 720 m²

Surface totale après

16 720 m²

Logements créés

203

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BJ223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	203 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	13 058 m²	13 058 m²	13 058 m²
Locaux	3 662 m²	3 662 m²	3 662 m²
Total	16 720 m²	16 720 m²	16 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	212 m²	212 m²	212 m²
Équipements publics	3 450 m²	3 450 m²	3 450 m²
Total locaux	3 662 m²	3 662 m²	3 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	203
Logements collectifs	203
Collectifs hors résidence	203

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
29	68	55	42	8	1	203
14,3 %	33,5 %	27,1 %	20,7 %	3,9 %	0,5 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLAMART PENTAGONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 881081376
SIRET: 88108137600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-OUEN SUR SEINE (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09202321B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 logements en collectif, pour 16 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 365 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 381 Avenue Du General De Gaull, Clamart (92140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLAMART PENTAGONE et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 février 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 29 T1, 68 T2, 55 T3, 42 T4, 8 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 058 m² d'habitation et 3 662 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202321B0018, instruit par la commune de Clamart.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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