Permis de construire n° 09202321B0025 à Clamart pour 5 700 m² de logement, Boulevard De La Tour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 09202321B0025
Demandeur
CLAMART PANORAMA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202321B0025 porte sur un projet situé Boulevard De La Tour. Le projet est porté par CLAMART PANORAMA 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 74 logements, dont 7 individuels et 67 collectifs, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2, 16 T3, 10 T4, 10 T5 et 6 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
| Total | 0 m² | 5 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 700 m² | 5 700 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 67 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 16 | 10 | 10 | 6 | 51 |
| 2,0 % | 15,7 % | 31,4 % | 19,6 % | 19,6 % | 11,8 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLAMART PANORAMA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894080308
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de CLAMART PANORAMA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202321B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |