Permis de construire n° 09202319B0046 à Clamart pour 3 371 m² de logement, 176-1 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 09202319B0046
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202319B0046, délivré le 10 octobre 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 176-1 Avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les T3 représentent 27 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 426 m², soit 64 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 220, BE 203. La voie, avenue du General de Gaull, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 3 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 3 371 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 3 371 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 3 171 m² | 3 371 m² |
| Locaux | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -360 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 3 371 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 2 811 m² | 3 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 53 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 27 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 27 | 7 | - | - | 53 |
| - | 35,8 % | 50,9 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444760482
- SIRET
- 44476048200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANTONY (92164)
Autres dossiers de SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202319B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.