Permis de construire Logement N° 09202325B0062

Permis de construire n° 09202325B0062 à Clamart pour 3 997 m² de logement, 184 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 09202325B0062

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202325B0062 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 184 Avenue Du Général De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 32 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 973 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

3 997 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 997 m² 3 997 m²
Locaux 1 220 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² -1 220 m² 0 m²
Total 1 220 m² 3 997 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 2 777 m² 3 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 32 10 - - 64
1,6 % 32,8 % 50,0 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444760482
SIRET
44476048200026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202325B0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 184 Avenue Du Général De Gaulle, à Clamart (92140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 32 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202325B0062, déposé en mairie de Clamart.

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