Permis de construire n° 09202318B0072 à Clamart pour 3 313 m² de logement et locaux, 540-5 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 09202318B0072
Demandeur
S.C.C.V. PAVILLON CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0072 porte sur un projet situé 540-5 Avenue du General de Gaull. La société de programme immobilier S.C.C.V. PAVILLON CLAMART porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 343 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 528 m², le programme représente 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 388, B 256, BS 387. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Clamart
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 343 m² existants et construit 3 313 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 528 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 343 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 343 m² à 3 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 2 987 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 644 m² | 2 987 m² |
| Locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 343 m² | 3 313 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 2 970 m² | 3 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 343 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 17 | 17 | 10 | - | - | 48 |
| 8,3 % | 35,4 % | 35,4 % | 20,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. PAVILLON CLAMART, une SCCV basée à Paris-14E-Arrondissement.
Demandeur
S.C.C.V. PAVILLON CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901566307
- SIRET
- 90156630700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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