Permis de construire n° 09202318B0097 à Clamart pour 488 m² de logement, 45 rue du Parc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PC n° 09202318B0097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202318B0097 a été délivré le 1 février 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 45 rue du Parc.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 1 040 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 360 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 322. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
14/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve et 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 360 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 128 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 128 m² | 488 m² |
| Total | 360 m² | 128 m² | 360 m² | 0 m² | 360 m² | 128 m² | 488 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 1 | - | - | 5 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 14/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |