Permis de construire Logement N° 09202318B0102

Permis de construire n° 09202318B0102 à Clamart pour 3 848 m² de logement, 52-58 Avenue du General de Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 09202318B0102

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09202318B0102 a été délivré le 8 mars 2019 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 52-58 Avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 289 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 866 m², soit 64 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 27, AO 36, AO 49. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 866 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+3 559 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
19/12/2022
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 27 AO 36 AO 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 3 848 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 866 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 848 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 289 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 289 m² à 3 848 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 3 848 m² 0 m² 289 m² 0 m² 3 559 m² 3 848 m²
Total 289 m² 3 848 m² 0 m² 289 m² 0 m² 3 559 m² 3 848 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 289 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 14 25 8 3 - 60
16,7 % 23,3 % 41,7 % 13,3 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600977
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 19/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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