Permis de construire n° 09202317B0108 à Clamart pour 2 187 m² de logement et locaux, 152/1 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 09202317B0108
Demandeur
SCCV LES TOITS DE CLAMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0108 porte sur un projet situé 152/1 Avenue du General de Gaull. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TOITS DE CLAMART.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 2 logements individuels et 26 appartements neufs, après démolition des 991 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le programme représente 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 209, BE 232. La voie, avenue du General de Gaull, compte 45 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 991 m² existants et construit 2 187 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 217 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 136 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 991 m² à 2 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 1 970 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 970 m² |
| Locaux | 855 m² | 217 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | -638 m² | 217 m² |
| Total | 991 m² | 2 187 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 1 196 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Autres activités | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | -855 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -839 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | -16 m² | 0 m² |
| Total locaux | 855 m² | 217 m² | 0 m² | 855 m² | 0 m² | -638 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 136 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 26 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 8 | 9 | - | - | 28 |
| 17,9 % | 21,4 % | 28,6 % | 32,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES TOITS DE CLAMART, basée à Paris.
Demandeur
SCCV LES TOITS DE CLAMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 825092117
- SIRET
- 82509211700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 21/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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