Déclaration préalable Locaux N° 09202317B0201

Déclaration préalable à Clamart pour 148 m² de locaux - 54-58 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier DP n° 09202317B0201

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09202317B0201, accordée le 10 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 54-58 Avenue Jean Jaures, Clamart (92140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 557 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m²
Locaux 324 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 324 m²
Total 1 430 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812337434
SIRET
81233743400011
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
PARIS (75 01)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202317B0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54-58 Avenue Jean Jaures, Clamart (92140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PARTENAIRE CRECHE ILE DE FRANCE et accordée le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202317B0201, instruit par la commune de Clamart.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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