Permis de construire n° 09202317B0084 à Clamart pour 596 m² de logement, 132 avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2017
Dossier PC n° 09202317B0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0084 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 132 avenue Victor Hugo.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 285 m² existants. La répartition par taille comptait 5 des 9 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 484 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré O 43. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 285 m² existants et construire 596 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 484 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 596 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 285 m² à 596 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 596 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 311 m² | 596 m² |
| Total | 285 m² | 596 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 311 m² | 596 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoyait la démolition de 3 logements existants, soit 285 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 5 | 1 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 22,2 % | 55,6 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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