Permis de construire n° 09202317B0073 à Clamart pour 8 062 m² de logement et locaux, lotissement 01-1Zac Panorama-Avenu
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 09202317B0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202317B0073 a été délivré le 27 octobre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé lotissement 01-1Zac Panorama-Avenu.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 115 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 115 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 7 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 725 m², soit 64 m² par logement. S'y ajoutent 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2018, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 11, AP 20, AP 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 725 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 115 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 674 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 388 m² | 7 388 m² |
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 8 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 062 m² | 8 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 115 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 41 | 26 | 37 | 2 | 3 | 115 |
| 5,2 % | 35,7 % | 22,6 % | 32,2 % | 1,7 % | 2,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
31 des 115 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 29/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AP 11, AP 20, AP 19 à Clamart (92140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.