Permis de construire n° 09202317B0083 à Clamart pour 2 969 m² de logement et locaux, 95-95 Avenue du General de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 09202317B0083
Demandeur
BECARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202317B0083 porte sur un projet situé 95-95 Avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par BECARRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 51 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 958 m², le programme représente 2 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AQ 64, AQ 257, AQ 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaull, la base recense 45 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 958 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 766 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 766 m² | 2 766 m² |
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 40 logements sur 51. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 18 | 10 | 1 | - | - | 51 |
| 43,1 % | 35,3 % | 19,6 % | 2,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BECARRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
BECARRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421044504
- SIRET
- 42104450400049
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202317B0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AQ 64, AQ 257, AQ 259 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Clamart (92140)
Les 6 plus récents des 45 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.