Permis de construire Logement N° 09201913A0805

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 4 955 m² de logement - 14 Rue Francis De Pressence

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PC n° 09201913A0805

Demandeur

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 09201913A0805, délivré le 31 juillet 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Francis De Pressence, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 23 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Q17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 018 m²

Surface créée

4 955 m²

Variation nette

+4 955 m²

Surface totale après

4 955 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
02/11/2015
Autorisation
31/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²
Total 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 23 3 - 64
- 25,0 % 34,4 % 35,9 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201913A0805
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 02/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Francis De Pressence, Châtenay-Malabry (92290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE et accordé le 31 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, 23 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201913A0805, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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