Permis de construire Mixte N° 09201915A0907

Permis de construire à Châtenay-Malabry pour 10 971 m² de logement et locaux - 386 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 09201915A0907

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09201915A0907, délivré le 27 avril 2016 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 386 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 472 m² d'habitation et 4 499 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T479, T270, T434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

59 m²

Surface créée

10 971 m²

Variation nette

+10 971 m²

Surface totale après

10 971 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
24/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

T479 T270 T434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 472 m² 6 472 m²
Locaux 0 m² 4 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 499 m² 4 499 m²
Total 0 m² 10 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 971 m² 10 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 4 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 499 m² 4 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINAUX (92)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201915A0907
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 10 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Avenu De La Division Leclerc, Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 472 m² d'habitation et 4 499 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201915A0907, instruit par la commune de Châtenay-Malabry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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