Permis de construire Logement N° 09201914A0855

Permis de construire n° 09201914A0855 à Châtenay-Malabry pour 141 m² de logement, 7 Rue Maximilien Robespierre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 09201914A0855

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Maximilien Robespierre, le permis de construire n° 09201914A0855 a été délivré le 15 juillet 2014 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J78. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Rue Maximilien Robespierre

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201914A0855
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Maximilien Robespierre, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201914A0855, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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