Permis de construire Locaux N° 09201917A0003

Permis de construire n° 09201917A0003 à Châtenay-Malabry pour 410 m² de locaux, 368 Avenu De La Division Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 09201917A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 368 Avenu De La Division Leclerc, le permis de construire n° 09201917A0003 a été délivré le 20 juillet 2017 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T412. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

2 968 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2022

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 584 m²
Locaux 384 m² 260 m² 150 m² 0 m² 150 m² 260 m² 644 m²
Total 2 968 m² 260 m² 150 m² 0 m² 150 m² 260 m² 3 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 130 m² 0 m² 0 m² 150 m² -20 m² 364 m²
Autres activités 0 m² 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 130 m² 150 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 384 m² 260 m² 150 m² 0 m² 150 m² 260 m² 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201917A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 368 Avenu De La Division Leclerc, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201917A0003, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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