Permis de construire Logement N° 09201913A0815

Permis de construire n° 09201913A0815 à Châtenay-Malabry pour 157 m² de logement, 6 Avenu Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 09201913A0815

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09201913A0815, délivré le 3 mai 2013 à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenu Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC212. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay-Malabry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Châtenay-Malabry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay-Malabry Code postal 92290 Identifiant INSEE 92019
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 157 m² 0 m² 85 m² 0 m² 72 m² 182 m²
Total 110 m² 157 m² 0 m² 85 m² 0 m² 72 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201913A0815
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Jean Jaures, à Châtenay-Malabry (92290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09201913A0815, déposé en mairie de Châtenay-Malabry.

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