Permis de construire à Épinay-sur-Seine pour 5 900 m² de logement et locaux - Avenu De La Republique / B
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 18 septembre 2025 · Dossier PC n° 09303124A0031 · Demandeur : SNC LNC ORION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09303124A0031, délivré le 18 septembre 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Republique / B, Épinay-sur-Seine (93800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC ORION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 43 T3, 15 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 5 580 m² d'habitation et 320 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK135, AK136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 5 580 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 5 070 m² | 5 580 m² |
| Locaux | 1 847 m² | 320 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 2 357 m² | 5 900 m² | 0 m² | 2 357 m² | 0 m² | 3 543 m² | 5 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 608 m² | 65 m² | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Services publics | 239 m² | 255 m² | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 16 m² | 255 m² |
| Total locaux | 1 847 m² | 320 m² | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 22 | 43 | 15 | 1 | - | 84 |
| 3,6 % | 26,2 % | 51,2 % | 17,9 % | 1,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09303124A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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