Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 1 879 m² de locaux - 13-17 Bd Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PC n° 09201418A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09201418A0013, délivré le 15 septembre 2018 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13-17 Bd Carnot, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 879 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P66, P65, P60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 1 879 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 879 m² |
| Total | 715 m² | 1 879 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 715 m² | 1 879 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75195)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201418A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |