Permis de construire Logement N° 09201418A0022

Permis de construire n° 09201418A0022 à Bourg-la-Reine pour 4 830 m² de logement, 21 Bd Du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 09201418A0022

Demandeur

SCCV 36 LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Bd Du Marechal Joffre, le permis de construire n° 09201418A0022 a été délivré le 12 mars 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV 36 LECLERC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 35 T3, 11 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D115, D114, D183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

4 830 m²

Variation nette

+3 846 m²

Surface totale après

4 830 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D115 D114 D183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 984 m² 4 830 m² 0 m² 984 m² 0 m² 3 846 m² 4 830 m²
Total 984 m² 4 830 m² 0 m² 984 m² 0 m² 3 846 m² 4 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 35 11 1 - 75
8,0 % 29,3 % 46,7 % 14,7 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 36 LECLERC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840413298
SIRET
84041329800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de SCCV 36 LECLERC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09201418A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Du Marechal Joffre, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 36 LECLERC et accordé le 12 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 35 T3, 11 T4 et 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201418A0022, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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