Permis de construire Mixte N° 0920121400034

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 436 m² de logement et locaux - 64 Avenu Pierre Grenier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 0920121400034

Demandeur

ESPRIMM

Cette page présente le permis de construire n° 0920121400034, délivré le 10 octobre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 64 Avenu Pierre Grenier, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPRIMM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4. La surface se répartit entre 392 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 904 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2015

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 392 m² 38 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 1 583 m² 6 m² 0 m² 77 m² 38 m² 0 m² 1 474 m²
Total 1 583 m² 398 m² 38 m² 77 m² 38 m² 321 m² 1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 583 m² 6 m² 0 m² 77 m² 38 m² 0 m² 1 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPRIMM

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511836181
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Avenu Pierre Grenier, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPRIMM et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2015, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 392 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400034, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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