Permis de construire Logement N° 0920121400014

Permis de construire n° 0920121400014 à Boulogne-Billancourt pour 5 253 m² de logement, Rue Traversiere /Marcel Bontem

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0920121400014

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121400014 a été délivré le 26 septembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Traversiere /Marcel Bontem. La demande émane de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 19 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH206. Ce dossier fait partie des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 386 m²

Surface créée

5 253 m²

Variation nette

+5 253 m²

Surface totale après

5 253 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 253 m² 5 253 m²
Total 0 m² 5 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 253 m² 5 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 28 19 4 - 70
- 27,1 % 40,0 % 27,1 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Traversiere /Marcel Bontem, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 19 T4 et 4 T5, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121400014, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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