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Permis de construire Locaux N° 0920122000006

Permis de construire n° 0920122000006 à Boulogne-Billancourt pour 17 m² de locaux, 27-27 Avenu Pierre Grenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27-27 Avenu Pierre Grenier, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et accordé le 8 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000006, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2020

Dossier PC n° 0920122000006

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122000006, délivré le 8 octobre 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 27-27 Avenu Pierre Grenier. La demande émane de COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	547 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	547 m²
Total	547 m²	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	0 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	530 m²	17 m²	0 m²	17 m²	547 m²
dont Hôtels	530 m²	17 m²	0 m²	17 m²	547 m²
Autres activités	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
dont Entrepôt	17 m²	0 m²	17 m²	-17 m²	0 m²
Total locaux	547 m²	17 m²	17 m²	0 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 547 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200128
SIRET: 21920012800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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18 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920122000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27-27 Avenu Pierre Grenier, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT et accordé le 8 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000006, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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