Permis de construire Mixte N° 0920122000045

Permis de construire n° 0920122000045 à Boulogne-Billancourt pour 7 608 m² de logement et locaux, 75-79 Avenu Pierre Grenier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 0920122000045

Demandeur

SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920122000045 a été délivré le 12 avril 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 75-79 Avenu Pierre Grenier. SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 35 T3, 17 T4 et 11 T5. La surface se répartit entre 7 493 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN4, BN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

1 918 m²

Surface créée

7 608 m²

Variation nette

+5 690 m²

Surface totale après

7 608 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN4 BN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 493 m² 7 493 m²
Locaux 1 918 m² 115 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² -1 803 m² 115 m²
Total 1 918 m² 7 608 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 5 690 m² 7 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 115 m² 0 m² 217 m² 0 m² -102 m² 115 m²
Autres activités 1 701 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 0 m² -1 701 m² 0 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 545 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² -1 545 m² 0 m²
Total locaux 1 918 m² 115 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² -1 803 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 35 35 17 11 - 108
9,3 % 32,4 % 32,4 % 15,7 % 10,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844186676
SIRET
84418667600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122000045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75-79 Avenu Pierre Grenier, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER et accordée le 12 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 35 T2, 35 T3, 17 T4 et 11 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 493 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122000045, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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