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Déclaration préalable Locaux N° 0920121400256

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 120 m² de locaux - 109 Rue De Bellevue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 109 Rue De Bellevue, Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KIDDIES FRANCE et accordée le 27 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400256, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier DP n° 0920121400256

Demandeur

KIDDIES FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121400256, accordée le 27 novembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 109 Rue De Bellevue, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KIDDIES FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

27/11/2014

Chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIDDIES FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 793206095
SIRET: 79320609500010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121400256
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 novembre 2014
Date de dépôt	31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 109 Rue De Bellevue, Boulogne-Billancourt (92100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KIDDIES FRANCE et accordée le 27 novembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400256, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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