Déclaration préalable Logement N° 0920121400228

Déclaration préalable n° 0920121400228 à Boulogne-Billancourt pour 761 m² de logement, 131 Rue De Billancourt

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 4 décembre 2014

Dossier DP n° 0920121400228

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Rue De Billancourt, la déclaration préalable n° 0920121400228 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO201. Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

926 m²

Surface créée

761 m²

Surface totale après

926 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Locaux 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² -761 m² 165 m²
Total 926 m² 0 m² 761 m² 0 m² 761 m² 0 m² 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 1 - - - 13
30,8 % 61,5 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121400228
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 décembre 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 Rue De Billancourt, à Boulogne-Billancourt (92100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121400228, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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