Permis de construire Locaux N° 07511221V0035

Permis de construire à Paris pour 2 011 m² de locaux - 11 Rue Hector Malot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 15 février 2022 · Dossier PC n° 07511221V0035 · Demandeur : ESPRIMM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511221V0035, délivré le 15 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Hector Malot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPRIMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW62.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/02/2022
Surface du terrain
456 m²
Surface existante avant
1 109 m²
Surface créée
1 030 m²
Variation nette
+902 m²
Surface totale après
2 011 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2021
2
Autorisation
15/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
11 Rue Hector Malot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75012
Département
Région
Parcelles cadastrales
EW62
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 849 m² 1 030 m² 0 m² 128 m² 0 m² 902 m² 1 751 m²
Total 1 109 m² 1 030 m² 0 m² 128 m² 0 m² 902 m² 2 011 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 849 m² 1 030 m² 0 m² 128 m² 0 m² 902 m² 1 751 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPRIMM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
511836181
SIRET
51183618100020
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511221V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Hector Malot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511221V0035, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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