Permis de démolir n° 09200716A0005 à Bagneux, 154 Rue Des Blains
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 09200716A0005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09200716A0005 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un bâtiment situé 154 Rue Des Blains. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 9 169 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI125, AI29, AI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600712
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200716A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |