Permis de construire Locaux N° 09200724A0015

Permis de construire à Bagneux pour 224 m² de locaux - 17 Allee Mirabeau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 09200724A0015

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Cette page présente le permis de construire n° 09200724A0015, délivré le 18 octobre 2024 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 Allee Mirabeau, Bagneux (92220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 103 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 9 m² 215 m² 0 m² 215 m² 9 m² 224 m²
Total 215 m² 9 m² 215 m² 0 m² 215 m² 9 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 215 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 215 m² 9 m² 215 m² 0 m² 215 m² 9 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200724A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Allee Mirabeau, Bagneux (92220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200724A0015, instruit par la commune de Bagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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