Permis de construire n° 09200721A0021 à Bagneux pour 27 861 m² de logement et locaux, 53 avenue Henri Barbusse Zac Eco Quartier Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 09200721A0021
Demandeur
BAGNEUX G3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200721A0021 a été délivré le 23 août 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 53 avenue Henri Barbusse Zac Eco Quartier Victor Hugo. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier BAGNEUX G3.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 348 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 70 des 348 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 22 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 820 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 5 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 155, P 13, P 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Eco Quartier Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 348 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 22 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 348 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 166 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 046 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 724 m² de bureaux et 1 396 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 695 m² | 22 695 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 166 m² | 5 166 m² |
| Total | 0 m² | 27 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 861 m² | 27 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 1 396 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 166 m² | 5 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 348 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 348 |
| Logements collectifs | 348 |
| Collectifs hors résidence | 348 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 109 | 136 | 59 | 16 | - | 348 |
| 8,0 % | 31,3 % | 39,1 % | 17,0 % | 4,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
70 des 348 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BAGNEUX G3, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
BAGNEUX G3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921801098
- SIRET
- 92180109800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200721A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles P 155, P 13, P 14 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Bagneux (92220)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Henri Barbusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.