Permis de construire à Bagneux pour 54 328 m² de logement et locaux - 53 Avenue Henri Barbusse Zac Eco Quartier Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 août 2022 · Dossier PC n° 09200721A0021 · Demandeur : BAGNEUX G3
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09200721A0021, délivré le 23 août 2022 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 53 Avenue Henri Barbusse Zac Eco Quartier Victor Hugo, Bagneux (92220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BAGNEUX G3. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 348 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 109 T2, 136 T3, 59 T4, 16 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 22 695 m² d'habitation et 3 798 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P155, P13, P14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bagneux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 348 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 695 m² | 22 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 695 m² | 45 390 m² |
| Locaux | 5 166 m² | 3 798 m² | 1 198 m² | 26 m² | 1 198 m² | 3 772 m² | 8 938 m² |
| Total | 27 861 m² | 26 493 m² | 1 198 m² | 26 m² | 1 198 m² | 26 467 m² | 54 328 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 724 m² | 1 724 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 526 m² | 2 250 m² |
| Commerce | 1 396 m² | 28 m² | 1 198 m² | 26 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 596 m² |
| Services publics | 2 046 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 4 092 m² |
| Total locaux | 5 166 m² | 3 798 m² | 1 198 m² | 26 m² | 1 198 m² | 3 772 m² | 8 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 348 |
| Logements collectifs | 348 |
| Collectifs hors résidence | 348 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 109 | 136 | 59 | 16 | - | 348 |
| 8,0 % | 31,3 % | 39,1 % | 17,0 % | 4,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 70 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200721A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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