Permis de construire n° 09200720A0030 à Bagneux pour 2 136 m² de locaux, 103 avenue Marx Domoy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 09200720A0030
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200720A0030 a été délivré le 10 mai 2021 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 103 avenue Marx Domoy. La demande émane de SNCF VOYAGEURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 53 567 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 53 567 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 6 856 m² à 2 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 856 m² | 2 136 m² | 0 m² | 6 132 m² | 0 m² | -3 996 m² | 2 860 m² |
| Total | 6 856 m² | 2 136 m² | 0 m² | 6 132 m² | 0 m² | -3 996 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 856 m² | 2 136 m² | 0 m² | 6 132 m² | 0 m² | -3 996 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 6 856 m² | 2 136 m² | 0 m² | 6 132 m² | 0 m² | -3 996 m² | 2 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758408713
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200720A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 19 à Bagneux (92220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.