Accordée le 29 juin 2021 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09200721A0063 porte sur un projet situé 1 rue de l'Egalite. Le projet est porté par BDR GROUP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 420 m², le programme représente 423 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 112. Le catalogue recense 252 permis de construire et déclarations préalables à Bagneux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

423 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 423 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 423 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²
Total	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	423 m²	0 m²	423 m²	423 m²
Autres activités	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
dont Bureaux	423 m²	0 m²	423 m²	-423 m²	0 m²
Total locaux	423 m²	423 m²	423 m²	0 m²	423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDR GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brétigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834783359
SIRET: 83478335900013
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)

Autres dossiers de BDR GROUP

DP n°09405524N0098 Autorisé

31 rue Docteur Andre Libert

Ormesson-sur-Marne (94490)

Transformation sans extension

23 oct. 2024

DP n°09505124B0048 Annulé

200 chaussée Jules Cesar

Beauchamp (95250)

Transformation sans extension

29 avr. 2024

DP n°09202423D0128 Autorisé

5 B Rue Madame de Sanzillon

Clichy (92110)

Transformation sans extension

14 nov. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09200721A0063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagneux

DP n°09200720A0111 Locaux Autorisé

58-60 Av de Bourg-La-Reine

Bagneux (92220)

Transformation sans extension

25 janv. 2021 45 m² SDP ADARAH

PC n°09200720A0030 Locaux Terminé

103 avenue Marx Domoy

Bagneux (92220)

Diminution sans transformation

10 mai 2021 2 136 m² SDP SNCF VOYAGEURS

PC n°09200721A0002 Logement Terminé

33 rue Gustave Courbet

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

28 juin 2021 5 659 m² SDP

PC n°09200721A0008 Logement Terminé

252 avenue Aristide Briand

Bagneux (92220)

Transformation avec extension

21 juil. 2021 175 m² SDP IMMOPRIM

PC n°09200721A0017 Logement Commencé

10 rue Maurice Pruniaux

Bagneux (92220)

Extension sans transformation

26 août 2021 171 m² SDP

PC n°09200721A0016 Logement Commencé

23 rue Marc Sangnier

Bagneux (92220)

Nouvelle construction

31 août 2021 141 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bagneux

Permis d'aménager à Bagneux

8 autorisations

Permis de démolir à Bagneux

116 autorisations