Déclaration préalable Locaux N° 0916922340006

Déclaration préalable n° 0916922340006 aux Ulis pour 136 m² de locaux, 2 Ter Av du Canada

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 0916922340006

Demandeur

BDR GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0916922340006, accordée le 24 août 2023 aux Ulis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Ter Av du Canada. Le dossier a été déposé par BDR GROUP.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BR 288. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Canada, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 154 permis de construire et déclarations préalables aux Ulis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ulis Code postal 91940 Identifiant INSEE 91692
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 136 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 272 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 272 m²
Total 272 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 136 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 136 m²
Total locaux 272 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BDR GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brétigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BDR GROUP

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834783359
SIRET
83478335900013
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)

Autres dossiers de BDR GROUP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916922340006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91692 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BR 288 aux Ulis (91940)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Canada aux Ulis (91940)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Canada depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ulis

Autres types d'autorisations aux Ulis