Permis de construire n° 0914771510055 à Palaiseau pour 40 185 m² de locaux, Zac Quartier L Ecole P Quartier De L Ecole Polytechnique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 0914771510055
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914771510055, délivré le 1 avril 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac Quartier L Ecole P Quartier De L Ecole Polytechnique. Le projet est porté par INSTITUT MINES-TELECOM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H29P, H288P, H291P. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaiseau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palaiseau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De L Ecole Polytechnique
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
| Total | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 185 m² | 40 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MINES-TELECOM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 180092025
- SIRET
- 18009202500014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914771510055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |