Permis de démolir n° 0914771540005 à Palaiseau, Rte De Saclay Ecole Polytechnique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PD n° 0914771540005
Demandeur
ECOLE POLYTECHNIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0914771540005 a été délivré le 10 février 2016 à Palaiseau (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rte De Saclay Ecole Polytechnique. La demande émane de ECOLE POLYTECHNIQUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Palaiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Palaiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Polytechnique
Territoires administratifs
- Commune
- Palaiseau Code postal 91120 Identifiant INSEE 91477
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE POLYTECHNIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199115684
- SIRET
- 19911568400011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de ECOLE POLYTECHNIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914771540005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |